Conditions d'utilisation
Le présent document définit les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Rendéscelle. En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les termes exposés ci-dessous.
Dernière mise à jour : à compléter par Rendéscelle. Ce document est un modèle général destiné à être personnalisé et vérifié par un professionnel du droit avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Rendéscelle (le « Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions par l'utilisateur (l'« Utilisateur »).
2. Description du Service
Rendéscelle propose une plateforme d'agrégation et d'analyse d'informations destinée à faciliter la prise de décision pour ses utilisateurs. Les fonctionnalités, contenus et modalités d'accès peuvent évoluer à tout moment, avec ou sans préavis, à la discrétion de Rendéscelle.
Les informations, indicateurs et analyses fournis par le Service sont présentés à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.
3. Accès au Service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Rendéscelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions, d'usage frauduleux ou d'activité contraire à la loi.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur.
- Ne pas tenter de perturber, altérer ou compromettre la sécurité du Service ou de ses infrastructures.
- Ne pas extraire, copier ou réutiliser les contenus du Service sans autorisation préalable écrite.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de fausses informations lors de l'inscription.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Rendéscelle ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Absence de garantie et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité continue. Rendéscelle ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par le Service.
Dans la limite permise par la loi applicable, Rendéscelle exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières, pertes de données ou interruptions d'activité.
7. Liens et services tiers
Le Service peut intégrer des liens ou des données issues de plateformes tierces. Rendéscelle n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des conséquences de leur utilisation.
8. Tarification et abonnements
Les modalités tarifaires applicables, le cas échéant, sont communiquées séparément sur le site ou lors de la souscription. Rendéscelle se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
9. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Rendéscelle peut suspendre ou résilier l'accès au Service, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice des sommes éventuellement dues.
10. Modification des Conditions
Rendéscelle se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Rendéscelle est établi. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur peut contacter Rendéscelle via les moyens indiqués sur le site.